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Il y a 18 résultats pour votre recherche.
5 mai 2021
Fiche Info
Les règles d’accès à la profession concernent-elles les ASBL ?
... de l’Etat, ce sont les Régions qui sont compétentes pour définir les professions concernées et les conditions ... le moment, les ASBL ne sont pas obligées de passer auprès d'un guichet d'entreprise agréé pour faire enregistrer leurs ...
12 août 2025
Fiche Info
Les ASBL sont assimilées à des entreprises : voici ce que ça implique
... tantôt plus contraignantes, tantôt plus avantageuses pour les ASBL. Dans la foulée, la loi du 13 avril 2019 portant création d’un (nouveau) Code civil, publiée au M.B. le 14 mai 2019, est ...
12 août 2025
Fiche Info
Constitution de l’ASBL : veillez au respect des formalités légales !
... doivent être conformes, sinon l’association encourra un risque de sanctions. Les principales sanctions auxquelles ... fondateurs La non-acquisition de la personnalité juridique Pour acquérir la personnalité juridique, l’ASBL doit déposer ...
30 novembre 2017
Actualité
Certains membres d'ASBL visés par de nouvelles règles de transparence à...
... aussi : Tous les droits et obligations des membres de l'ASBL Pour bien comprendre, il faut d'abord savoir que ces mesures ... les conseillers communaux et du CPAS mais aussi les membres d’un organe d’administration, de gestion ou de conseil d’un ...
14 janvier 2019
Actualité
Nouvelle législation sur la protection des données : quelles implications ?
... matière de gestion et quelles sont les implications juridiques pour votre ASBL, voici un résumé des nouveaux droits et nouvelles responsabilités ...
11 juillet 2017
Actualité
Bruxelles-Ville vise la gouvernance exemplaire… vraiment ?
... 6 juillet et ambitionne désormais de faire de Bruxelles un exemple de réforme de gouvernance en lien avec la Région. Le ... sur l’ élaboration d’un cadastre des ASBL communales pour faire toute la lumière sur les mandats et les ...
28 juillet 2017
Actualité
Nouvelle législation sur la protection des données : ce qui va changer
... les droits des personnes, notamment par la création d’un droit à la portabilité des données personnelles et de ... transnationaux et des sanctions renforcées. Nouveau dispositif pour le traitement des données Un des changements majeurs est que ...
26 mai 2025
Fiche Info