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Il y a 29 résultats pour votre recherche.
10 juin 2019
Fiche Info
ASBL Cercle de Lorraine : une gestion d'entreprise à assainir ?
... sur ce texte en cliquant sur ce lien. Rappel des faits : dans un communiqué publié fin septembre, suite à sa mise à ... de l’immeuble, 600 000 euros devraient être déboursés pour la remise en état du bâtiment) ; maquillé les comptes au ...
8 avril 2020
Fiche Info
Les ASBL doivent être vigilantes avec le vote à distance
... Koen Geens , les règles suivantes ont été assouplies pour les assemblées générales des ASBL en période de ... l’organisation d’ une assemblée générale (AG) ou d’un organe d’administration (OA) à distance. Lire aussi : ...
23 juin 2019
Fiche Info
ASBL Cercle de Lorraine : la seconde assemblée générale était-elle légale ?
... ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien. Pour rappel, une AG a été convoquée à la date du 23 septembre ... circonstances, l'organisation de cette seconde AG a soulevé un certain nombre de questions sur le plan juridique. Nous vous ...
3 juin 2024
Fiche Info
Votre ASBL peut-elle réserver le droit de vote à certains membres ?
Pour comprendre la question du droit de vote au sein d’une ASBL, ... également que les statuts de l’ASBL peuvent prévoir un droit de vote plural (par exemple, le nombre de voix augmentent ...
28 mai 2024
Fiche Info
Quels points mettre à l’ordre du jour de l’AG d’une ASBL ?
... de déterminer les points qui figurent à l’ordre du jour. Pour rappel, l’assemblée générale doit obligatoirement être ... à l’ordre du jour toute proposition formulée par au moins un vingtième des membres de l’ASBL. L’ordre du jour de ...
26 avril 2022
Fiche Info
AG et réforme du droit des ASBL : qu’est-ce qui change ?
... change Le délai minimal entre l’envoi des convocations pour l’assemblée générale et sa tenue passe de huit à quinze jours. Les statuts peuvent prévoir un délai plus important. Lire aussi : Comment convoquer ...
18 juin 2025
Fiche Info
L’ASBL n’a pas tenu l’AG dans les délais ? Les sanctions et la solution
... d'ASBL : votre responsabilité peut être engagée ! Aussi, un administrateur dont le mandat est arrivé à termes mais qui ... déposer ses comptes annuels. Pas d'autorisation ministérielle pour les dons Une autorisation du ministre de la Justice ou de son ...
14 mai 2024
Fiche Info
Comment convoquer l'AG de l'ASBL ?
... de juin est généralement le mois des assemblées générales pour les ASBL. Si c'est votre cas, voici quelques éléments à ... d’administration de convoquer l’assemblée générale dans un délai minimal de 15 jours avant sa tenue . La décision de ...
29 avril 2020
Fiche Info
AG à distance : voici comment la prévoir dans les statuts
Les mois d’avril, mai et juin sont les mois des AG (pour une grande majorité d’associations, il s’agira d’une ... participer peuvent donner une procuration de vote à quelqu'un) ; organiser l’AG par écrit ou par voie numérique. La ...
20 avril 2022
Fiche Info