Les ASBL doivent être vigilantes avec le vote à distance

Vous avez décidé d’organiser l’AG de votre ASBL à distance ou de réunir les administrateurs virtuellement. MonASBL.be vous donne des pistes pour organiser les votes en toute sécurité.

Attention : avec le nouvel arrêté proposé par le ministre Koen Geens, les règles suivantes ont été assouplies pour les assemblées générales des ASBL en période de confinement.

Avec les mesures de confinement imposées par les autorités dans le cadre de l’urgence coronavirus, des ASBL - dont les statuts le permettent - ont décidé d’opter pour l’organisation d’une assemblée générale (AG) ou d’un organe d’administration (OA) à distance. 

Lire aussi : Organiser son AG à distance, une option risquée

Qui dit débat, dit bien entendu vote. Et à ce niveau, les ASBL doivent être vigilantes lorsqu’il est organisé à distance. 

Pour rappel, selon ce qui est prévu dans les statuts, un vote peut être effectué :

  • à main levée, assis-debout ;
  • à l’écrit, attention le CSA prévoit cette possibilité pour les administrateurs ;
  • avec un bulletin secret à la demande d’un membre, ou lorsque ce

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