Convocation : l’ordre du jour

Vous cherchez quelque chose de précis ?

Quels points mettre à l’ordre du jour de l’AG d’une ASBL ?

Téléphone portable posé sur un clavier d'ordinateur portable

L’ordre du jour de l’assemblée générale de l’ASBL est établi par le conseil d’administration. Comment peut-il être précis et complet ?

Le conseil d’administration reprend à l’ordre du jour les points de son choix ou, dans certaines conditions, ceux proposés par les membres.

L’assemblée générale de l’ASBL ne peut en principe délibérer sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour.

Le conseil d’administration établit l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’ASBL

Le conseil d’administration doit annexer l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’ASBL à la convocation adressée aux membres.

Il revient au conseil d’administration de déterminer les points qui figurent à l’ordre du jour.

Pour mémoire, l’assemblée générale doit obligatoirement être convoquée au moins une fois par an en vue de l’approbation :

Ces deux points figurent naturellement à l’ordre du jour de cette assemblée générale annuelle.

Le conseil d’administration a également la possibilité de faire fig

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