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Comment convoquer l'AG de l'ASBL ?

Vous avez fixé la date de votre prochaine assemblée générale ? Il ne vous reste plus qu'à convoquer vos membres ! Voici les démarches à suivre...

La convocation à l’assemblée générale prend la forme d’un écrit auquel est annexé son ordre du jour.

Lire aussi : Qu'est-ce qui change pour l'AG avec la réforme du droit des ASBL ?

Il revient à l'organe d’administration de convoquer par écrit l’assemblée générale dans un délai minimal de 15 jours avant sa tenue. La convocation doit être signée et en préciser le lieu.

Les formalités de convocation de l’assemblée générale de l’ASBL

La décision de convoquer l’assemblée générale revient à l'organe d’administration agissant collégialement.

En revanche, rien n’empêche l'organe d’administration de déléguer les formalités de convocation à l’un des administrateurs.

La convocation doit être adressée aux membres par écrit. Aucune formalité supplémentaire n’est imposée par la loi.

Les statuts doivent néanmoins régler de manière plus précise le mode de convocation de l’assemblée

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