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Il y a 29 résultats pour votre recherche.
10 juin 2019
Fiche Info
Quand une AG met à mal le pilotage de l'ASBL
... ce lien. Ce 4 novembre 2015, la justice devait se prononcer sur un litige opposant l'ASBL bruxelloise Cercle de Lorraine à son ... tranchera finalement pas, ce cas demeure pertinent à analyser pour toute ASBL par rapport au fonctionnement de ses organes ...
20 avril 2022
Fiche Info
La convocation de l’assemblée générale : par qui ?
... d'administration L'organe d’administration est compétent pour convoquer l’assemblée générale. Cet organe d’administration forme un collège. La décision de convoquer l’assemblée générale ...
24 juin 2024
Fiche Info
De la rédaction du PV d'une réunion, à la validité des décisions
... explicitement que chacune de ses réunions fasse l’objet d’un procès-verbal (PV). L’article 2:110, § 5 mentionne ... parties à l’opération sont établis en forme authentique. Pour la bonne gouvernance, il paraît toutefois essentiel de ...
26 avril 2022
Fiche Info
L’assemblée générale de l’ASBL peut s’organiser à distance ou en présentiel
Depuis décembre 2020, les règles ont changé . Désormais, les ASBL peuvent organiser les assemblées générales à distance , ... à la participation à l’AG à distance. Si l’ASBL possède un site internet , ces procédures doivent y être rendues ...
10 mars 2021
Fiche Info
AG à distance : comment enregistrer les votes ?
... certains cas, de justes motifs peuvent amener l’ASBL à opter pour l’assemblée à distance, par télé- ou visio-conférence. ... pas aisé pour toutes les associations. Il évoque aussi qu’un scan voire une simple photographie ferait l’affaire, ce que ...
19 avril 2022
Fiche Info
En AG, personne n'ose le contredire...que faire ?
... prend la parole en AG, personne n'ose le contredire. " C'est un peu le scénario du mâle dominant ", sourit Marc Thoulen. Une ... les perturbateurs du CA de votre ASBL Rôle du président Pour l'avocat Denis Dufour, c'est plutôt au président de ...
20 avril 2022
Fiche Info
Quand convoquer l’assemblée générale de l’ASBL ?
... comptes ; la dissolution de l'association ; l' exclusion d'un membre ; la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme ...
4 juin 2024
Fiche Info
Quels sont les quorums et majorités à respecter lors d'une AG ?
... (AG) s'organise en deux temps : il faut délibérer, avoir un débat sur chaque point à l'ordre du jour , où chaque membre ... ou représenté.e.s (par une procuration écrite) à l'AG pour qu'elle puisse prendre des décisions valables. Pour les ...
11 septembre 2017
Actualité