Quand convoquer l’assemblée générale de l’ASBL ?

L'AG doit se tenir au moins une fois par an, au plus tard, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice social. À côté de cela, l'AG peut être convoquée en vertu des statuts ou à la demande d'au moins 1/5 des membres.

L’assemblée générale est convoquée :

  • la modification des statuts ;
  • la nomination et la révocation des administrateurs mais aussi, depuis le Code des sociétés et des associations (CSA), la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée;
  • la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
  • la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant et depuis le CSA, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
  • l'approbation des budgets et des comptes ;
  • la dissolution de l'association ;
  • l'exclusion d'un membre;
  • la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative  agréée  comme  entreprise  sociale  et  en société coopérative entreprise sociale agréée;
  • effectuer ou accepte

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