Quorums et droit de vote des membres à l’AG

Comment le système de vote fonctionne-t-il au sein de l'assemblée générale d'une ASBL?

La prise de décision lors d'une assemblée générale (AG) s'organise en deux temps :

  • il faut délibérer, avoir un débat sur chaque point à l'ordre du jour, où chaque membre peut donner son avis, s'il le souhaite ;
  • il faut voter en respectant un quorum de présence et un quorum de vote.

Le quorum de présence

Le quorum de présence est le nombre minimum de membres effectifs présents ou représentés (par une procuration écrite) à l'AG pour qu'elle puisse prendre des décisions valables.

Si rien n'est prévu dans les statuts, l'AG peut adopter des décisions peu importe ce nombre. Par contre, si les statuts de l'ASBL prévoient un quorum de présence , la réunion des membres ne se tenir que s'il est respecté. Dans le cas contraire, toutes les décisions prises pourront être annulées.

Pour la bonne gouvernance de l'ASBL, il vaut mieux fixer ce quorum de présence à la moitié des memb

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