Quorums et droit de vote des membres à l’AG

Comment le système de vote fonctionne-t-il au sein de l'assemblée générale d'une ASBL?

La prise de décision lors d'une assemblée générale (AG) s'organise en deux temps :

  • il faut délibérer, avoir un débat sur chaque point à l'ordre du jour, où chaque membre peut donner son avis, s'il le souhaite ;
  • il faut voter en respectant un quorum de présence et un quorum de vote.

Le quorum de présence

Le quorum de présence est le nombre minimum de membres effectifs présents ou représentés (par une procuration écrite) à l'AG pour qu'elle puisse prendre des décisions valables.

Pour les assemblées générales ordinaires, selon l'article 2:41 du Code des sociétés et des associations, "à défaut de dispositions contraires des statuts, les règles ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent aux collèges et assemblées prévus par le présent code, sauf si celui-ci en dispose autrement". A défaut d’indication contraire dans les statuts, le quorum de présence est donc fixé

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