AG à distance : comment enregistrer les votes ?

Si dans la plupart des cas le plus sage reste de reporter l'assemblée générale de l'ASBL, certaines ont décidé de la maintenir à distance. Se pose alors la question du vote. Comment l'enregistrer ? L'authentifier ? MonASBL.be vous répond.

Paru le 9 avril, l’arrêté royal n° 4 « portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 » offre aux ASBL la possibilité, soit de reporter leur assemblée générale jusqu’à 10 semaines au-delà de la date-limite légale, soit de tenir cette assemblée à distance, une faculté jusque-là réservée aux sociétés cotées.

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Ces possibilités, exceptionnelles et temporaires, concernent les assemblées à tenir ou qui auraient dû être tenues entre le 1er mars et le 30 juin 2020 (inclus). La période a été prolongée ce mardi 28 avril.

Si, dans la plupart des cas, le plus sage sera sans doute d’user du report, dans certains cas, de justes motifs peuvent amener l’ASBL à opter pour l’assemblée à distance, par télé- ou visio-conférenc

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