Il y a 4 résultats pour votre recherche.
13 septembre 2017
Actualité
... droits à une indemnité de préavis en cas de licenciement . Un scénario inacceptable sur le plan politique Le député Écolo ... politique de la désigner à la présidence du CPAS, doit trouver une solution pour que ce scénario ne se produise pas . Il ...
1 décembre 2015
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... Concrètement, ces textes instaurent une règle qui prévoit un maximum de deux tiers de membres du même sexe au sein ... lorsque la poursuite de l'objet social de l'ASBL implique, ou a pour conséquence, une non-mixité. À défaut : les ASBL qui ne ...
21 février 2017
Actualité
... bruxelloises verse plusieurs milliers d'euros aux membres d'un bureau permanent qui se réunit en tout et pour tout deux à trois heures par mois (pour certaines séances, ...
Actualité
... Hainaut ont subitement décidé de ne plus être rémunérés pour leurs réunions, mettant fin à un système de rémunérations datant de 2004 . Jeton de présence ...