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8 février 2021
Fiche Info
La déductibilité des dons s’applique-t-elle aussi aux dons en ligne ?
... qu’à des donateurs ayant versé leur don directement depuis un compte bancaire à leur nom vers un compte au nom de ... et associations ont donc été confrontées à des situations pour le moins inextricables. Conscient de l’évolution des ...
25 janvier 2016
Fiche Info
Donation : le casse-tête fiscal de la valeur vénale
... doit être déterminée avec précision. La valeur vénale d'un bien constitue la base imposable des droits d’enregistrement ... vérifient la valeur vénale du bien donné Ils se baseront, pour cela, sur des points de comparaison . Par exemple, les ...
8 janvier 2018
Fiche Info