La déductibilité des dons s’applique-t-elle aussi aux dons en ligne ?

Votre ASBL lance un appel aux dons via une plateforme en ligne (type dono.be, Koalect, etc.). Autre cas de figure, un généreux particulier décide de s’engager et organise une collecte de fonds en faveur d’une bonne cause via les réseaux sociaux. Ces dons, seront-ils fiscalement déductibles pour les donateurs ?

A priori, une attestation fiscale ne peut être délivrée qu’à des donateurs ayant versé leur don directement depuis un compte bancaire à leur nom vers un compte au nom de l’association. Le cadre légal est donc assez strict et limitatif.

Il ne peut y avoir d’intermédiaire. Or, ces dons en ligne transitent de fait par un tiers (Facebook, Paypal, Koalect, etc.). Jusqu'à récemment, ils n’étaient donc pas éligibles à une attestation fiscale donnant droit à une déduction d’impôt.

Plusieurs fondations et associations ont donc été confrontées à des situations pour le moins inextricables.

Conscient de l’évolution des technologies et des modes de paiement (et donc de financement), le législateur s’est adapté, rendant les dons via les plateformes en ligne déductibles pourvu que :

  • l’ensemble des frais (y compris les coûts de transaction) figurent dans la comptabilité de l’organisation

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