Donation : le casse-tête fiscal de la valeur vénale
Bien qu'indispensable, la valeur vénale constitue une notion relativement floue et compliquée à appréhender pour toute ASBL. Attention aux amendes en cas de calcul erroné !
La base de calcul des droits d’enregistrement correspond à la valeur vénale du bien donné. Elle doit être déterminée avec précision.
La valeur vénale d'un bien constitue la base imposable des droits d’enregistrement
La base imposable sur laquelle seront calculés les droits de donation correspond à la valeur vénale du bien donné et présenté à l’enregistrement.
Cela ne posera naturellement pas de problème lorsqu’il s’agira d’une donation portant sur une somme d’argent.
La situation sera néanmoins plus complexe lorsqu’il s’agira d’un meuble, telle qu’une œuvre d’art ou des parts sociales, ou d'un immeuble.
La valeur vénale peut être définie comme étant la valeur de marché du bien donné : le prix auquel le bien pourrait raisonnablement être vendu, dans des conditions normales.
Le Code des droits d’enregistrement n’explique cependant pas la manière dont cette valeur doit êt
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