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Il y a 28 résultats pour votre recherche.
8 septembre 2021
Fiche Info
Réforme du droit des ASBL : où trouver les textes de référence ?
... et des ASBL - le jeudi 28 février 2019 - a marqué la fin d'un long chantier législatif. Afin que de vous offrir tous les ... sur notre forum . Réforme du droit des ASBL : où trouver les textes de référence ? ...
8 septembre 2021
Fiche Info
La faillite d'une ASBL : détecter si une association est en difficulté
... vigueur et s'applique aux ASBL. Le livre XX a notamment pour objectif d’améliorer la détection des ASBL en difficulté ... devant la chambre des entreprises en difficulté ou devant un Juge rapporteur désigné par cette chambre. L’ASBL peut ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Législation sur les ASBL : faut-il s'inquiéter ?
... et de droit des sociétés , bien que présentée comme un exercice de modernisation et de simplification législatives, ... des administrateurs seront alignées. Quel équilibre va-t-on trouver entre les obligations de non-concurrence déloyale ...
8 septembre 2021
Fiche Info
La faillite pour les ASBL : quelles responsabilités pour les administrateurs...
... qui a détenu le pouvoir de diriger l’ASBL, et notamment un administrateur, peut être condamnée par le Tribunal de ... faillite, qu’il n’existait pas de perspective raisonnable pour éviter la faillite ; cette personne n’a pas agi à ce ...
12 octobre 2021
Fiche Info
La réforme du Code des sociétés en un clin d'œil
Pour rappel, initiée par le ministre de la Justice Koen Geens , ... et des associations, a pour objectif de réunir dans un seul et unique texte le droit des sociétés et le droit des ...
2 septembre 2024
Fiche Info
ASBL et insolvabilité : qu’est-ce qui change pour vous ?
... 11 septembre 2017, insère dans le code de droit économique, un livre XX relatif à l’insolvabilité des entreprises, ... des chambres d'enquête commerciale en chambres pour entreprises en difficulté . Lire aussi : Code des ...
7 février 2022
Fiche Info
L’Unisoc dresse un bilan sur le CSA, deux ans après l’entrée en vigueur
... Cette crainte ne s’est pas confirmée. Les réformes ont bien un impact, par exemple avec les changements des statuts, mais ce ... parlent de cette loi comme d’une morte-vivante » . Pour en savoir plus sur l’impact que le CSA a sur les ...
20 septembre 2022
Fiche Info
Quelles activités commerciales les ASBL peuvent exercer ?
... a modifié ce critère, pourtant central depuis près d’un siècle ! Interdiction de principe… Et exceptions Malgré ... de principes des activités industrielles et commerciales pour les ASBL , la doctrine et la jurisprudence avaient néanmoins ...
2 septembre 2021
Fiche Info
Adaptez votre ASBL aux nouvelles législations en 5 étapes
... règles sont entrées en vigueur. Voici des mesures à prendre pour que votre ASBL soit conforme aux nouvelles dispositions. 1. ... qui a détenu le pouvoir de diriger l’ASBL, et notamment un administrateur, peut être condamnée par le Tribunal de ...
5 avril 2022
Fiche Info