Adaptez votre ASBL aux nouvelles législations en 5 étapes

Droit de l’insolvabilité, droit des entreprises… Depuis quelques mois de nouvelles règles s’imposent à votre ASBL. Voici quelques pistes pour mettre votre association en conformité avec les nouvelles législations en vigueur.

La grande réforme du droit des ASBL est bien entamée. Depuis le 1er mai 2018, de nouvelles règles sont déjà entrées en vigueur. Voici des mesures à prendre dès aujourd’hui pour que votre ASBL soit conforme aux nouvelles dispositions.

1. Tenir une comptabilité rigoureuse

En cas de litige, la réforme du droit des entreprises (désormais élargi aux ASBL) prévoit la possibilité pour le juge d’ordonner à une ASBL de présenter tout ou partie de sa comptabilité en rapport avec le cas qui lui est soumis.

La comptabilité de l’ASBL pourrait alors être utilisée comme moyen de preuve contre elle.

2. Protester rapidement les factures contestées

Toujours selon les dispositions en vigueur en matière de droit des entreprises, une facture acceptée par une ASBL aura force probante contre elle. Cela signifie qu’une ASBL qui a confirmé qu’elle acceptait une facture ne pourra plus ultérieuremen

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