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Il y a 62 résultats pour votre recherche.
8 septembre 2021
Fiche Info
Législation sur les ASBL : faut-il s'inquiéter ?
... et de droit des sociétés , bien que présentée comme un exercice de modernisation et de simplification législatives, ... des administrateurs seront alignées. Quel équilibre va-t-on trouver entre les obligations de non-concurrence déloyale ...
25 juin 2018
Actualité
Réforme du droit des ASBL : un processus long et inquiétant
Dans un édito publié le mardi 19 avril, la plateforme francophone du ... du nouveau Code des sociétés et des associations est attendu pour le 1er janvier 2020 au plus tard pour les ASBL existantes. ...
8 décembre 2017
Actualité
Nouveau Code des sociétés et ASBL : un piège fiscal à éviter
... les ASBL des sociétés ce sera uniquement l’interdiction pour elles de distribuer du bénéfice . ► A lire aussi : Vers ... sociétés, les personnes morales doivent : soit œuvrer dans un secteur particulier : les secrétariats sociaux, enseignement, ...
8 septembre 2021
Fiche Info
La faillite pour les ASBL : quelles responsabilités pour les administrateurs...
... qui a détenu le pouvoir de diriger l’ASBL, et notamment un administrateur, peut être condamnée par le Tribunal de ... faillite, qu’il n’existait pas de perspective raisonnable pour éviter la faillite ; cette personne n’a pas agi à ce ...
12 octobre 2021
Fiche Info
La réforme du Code des sociétés en un clin d'œil
Pour rappel, initiée par le ministre de la Justice Koen Geens , ... et des associations, a pour objectif de réunir dans un seul et unique texte le droit des sociétés et le droit des ...
2 septembre 2024
Fiche Info
ASBL et insolvabilité : qu’est-ce qui change pour vous ?
... 11 septembre 2017, insère dans le code de droit économique, un livre XX relatif à l’insolvabilité des entreprises, ... des chambres d'enquête commerciale en chambres pour entreprises en difficulté . Lire aussi : Code des ...
7 février 2022
Fiche Info
L’Unisoc dresse un bilan sur le CSA, deux ans après l’entrée en vigueur
... Cette crainte ne s’est pas confirmée. Les réformes ont bien un impact, par exemple avec les changements des statuts, mais ce ... parlent de cette loi comme d’une morte-vivante » . Pour en savoir plus sur l’impact que le CSA a sur les ...
2 janvier 2018
Actualité
La faillite pour les ASBL : les administrateurs face à de nouvelles...
... qui a détenu le pouvoir de diriger l’ASBL, et notamment un administrateur, peut être condamnée par le Tribunal de ... faillite, qu’il n’existait pas de perspective raisonnable pour éviter la faillite ; cette personne n’a pas agi à ce ...
18 décembre 2017
Actualité
Nouveau Code des sociétés et ASBL : quels risques pour les subsides ?
... subventions accordées aux ASBL qui exercent ces activités ? Pour Philippe Andrianne, secrétaire politique d'Enéo, l'impact ... loin dans la réflexion et craignent que cette réforme offre un motif supplémentaire pour diminuer certains subsides . ...
4 septembre 2018
Actualité