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Il y a 62 résultats pour votre recherche.
7 mars 2018
Actualité
Quand les ASBL deviennent des entreprises...
Quand les ASBL deviennent des entreprises Un projet de loi initié par le ministre fédéral Koen Geens ... ? » ► A lire : Combien de temps les ASBL auront-elles pour s'adapter à la réforme ? La nouvelle définition de ...
29 mai 2018
Actualité
Droit des ASBL : une modernisation nécessaire ?
... notion était de plus en plus souvent source de confusion dans un monde où internet, la mondialisation et les influences ... [ASBL, SA, etc, NLDR] disposent désormais des mêmes armes pour convaincre le juge de leur bon droit » . Ainsi, elles sont ...
20 septembre 2022
Fiche Info
Quelles activités commerciales les ASBL peuvent exercer ?
... a modifié ce critère, pourtant central depuis près d’un siècle ! Interdiction de principe… Et exceptions Malgré ... de principes des activités industrielles et commerciales pour les ASBL , la doctrine et la jurisprudence avaient néanmoins ...
2 mai 2018
Actualité
Les ASBL désormais considérées comme des entreprises !
... Le texte entrera en vigueur au plus tard le 1er novembre 2018 . Pour rappel, la réforme du code du droit des entreprises prévoit ... libre devant les tribunaux ; une ASBL pourra être obligée par un juge de montrer tout ou partie de sa comptabilité ; une ...
16 novembre 2018
Actualité
Les ASBL peuvent encore prolonger leurs points APE
... 2020. Conséquence : les ASBL qui bénéficient de points APE pour une durée déterminée et dont l’échéance arrive avant ... soit jugée recevable, l’ASBL doit impérativement adresser un dossier 3 mois avant l’expiration de la décision ...
2 septembre 2021
Fiche Info
Adaptez votre ASBL aux nouvelles législations en 5 étapes
... règles sont entrées en vigueur. Voici des mesures à prendre pour que votre ASBL soit conforme aux nouvelles dispositions. 1. ... qui a détenu le pouvoir de diriger l’ASBL, et notamment un administrateur, peut être condamnée par le Tribunal de ...
Actualité
La réforme du droit des ASBL, une « blitzkrieg néolibérale »
Le texte était attendu à la Chambre pour les vacances de Pâques, finalement ce sera plutôt fin juin. ... du Code des sociétés Les inquiétudes du secteur Dans un avis rendu le 7 mai dernier, le Bureau du Conseil consultatif ...
5 avril 2022
Fiche Info
Commandez nos Guides Pratiques sur la réforme des ASBL
Pourquoi un guide pratique ? Un guide pratique est un document de plusieurs dizaines de pages qui a pour objectif d'informer de manière simple et pratico-pratique ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Nouveau droit des ASBL : les arguments de Koen Geens
... de Koen Geens Réduire le nombre de formes de société Pour commencer, selon Koen Geens, il est indispensable ... tendance au contraire à tout compliquer. « On va passer d’un texte de loi à des dispositions qui seront réparties dans ...
14 janvier 2019
Actualité