Nouveau droit des ASBL : les arguments de Koen Geens
Avec cette réforme, le ministre fédéral de la Justice, Koen Geens, souhaitait moderniser et simplifier la législation belge. Retour sur ses motivations. Que faut-il en penser du point de vue associatif ?
Cet article, publié le 18/02/2019, a été conservé à titre d’archive pour documenter la réforme des ASBL et l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA). Son contenu reflète le contexte et les informations disponibles au moment de sa publication.
Avec la réforme du droit des sociétés et des associations, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) souhaite non seulement harmoniser la législation belge par rapport aux directives européennes, mais également la moderniser et la simplifier. À travers cet article, nous vous proposons de revenir sur les raisons qui ont poussé le ministre de la Justice à mettre en place cette nouvelle législation. Dans le même temps, Philippe Andrianne, secrétaire politique d’Éneo, propose une évaluation de l'argumentaire du ministre en tant que professionnel du secteur associatif.
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