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Il y a 41 résultats pour votre recherche.
4 octobre 2022
Fiche Info
Quelles conditions pour destituer un administrateur d'une ASBL ?
... d’une démission , autrement on parle de révocation. Pour qu’une révocation soit effective, elle doit suivre une ... pour que la décision prenne effet. La décision de révoquer un administrateur d’ASBL peut relever d’une perte de confiance ...
3 juillet 2024
Fiche Info
La procédure à suivre pour révoquer un ou plusieurs administrateurs
... l’assemblée générale (AG) n’a pas vocation à devenir un simple organe d’entérinement ou d’approbation de la ... fonctionnement de l’ASBL, elle peut exercer son rôle premier pour remettre en cause la gestion faite par les administrateurs, ...
10 juin 2019
Fiche Info
Un administrateur ne peut pas « abandonner » une ASBL
... d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien. Lorsqu'un administrateur décide de renoncer à son mandat, il n'a pas ... à notifier la démission au conseil d'administration . Pour ce faire, l'administrateur doit la remettre à un autre ...
19 avril 2021
Fiche Info
Être administrateur et salarié de son ASBL : un problème déontologique
... sein d’une ASBL, c’est juridiquement possible selon le CSA. Un membre de l’organe d’administration d’une ASBL peut très ... être salarié, mais certaines conditions sont à observer. Pour que l’administrateur soit rémunéré en tant que salarié, ...
4 juillet 2024
Fiche Info
Comment recruter des administrateurs pour votre ASBL ?
... l’assemblée générale doivent être composées d’au moins un tiers de moins de 35 ans) et assurer, dans la plupart des ... risques de sous effectif. Cet article propose une stratégie, pour mettre en place un recrutement qui renforcera votre OA. ...
13 septembre 2021
Fiche Info
Un administrateur peut démissionner, même pendant la crise
La loi n’impose pas de formalités particulières à respecter pour la démission d’un administrateur. Et ce, même en période de crise. Par ...
14 septembre 2021
Fiche Info
Un administrateur peut-il représenter plusieurs personnes morales ?
Tout d’abord, rappelons que l’absence de désignation d’un représentant permanent par la personne morale membre de l’OA ... de l’exécution du mandat d’administrateur au nom et pour le compte de la personne morale. Le choix du représentant ...
2 décembre 2019
Fiche Info
Un administrateur d'ASBL démissionne...puis change d'avis !
... ! ", commente Jérôme Henri, avocat au barreau de Bruxelles. " Un administrateur faché part...puis revient finalement ." La ... en convoquant une AG. Sinon, elle n'est plus administrateur. Pour rappel, les administrateurs sont nommés par l’assemblée ...
19 juin 2024
Fiche Info
Un administrateur peut-il démissionner en cours de mandat ?
Toute ASBL est un jour confrontée à la démission d’un administrateur et ce, ... loi n’impose pas de formalités particulières à respecter pour la démission d’un administrateur. Par ailleurs, ...
13 septembre 2021
Fiche Info