Un administrateur ne peut pas « abandonner » une ASBL

Comme n'importe quel mandataire de l'ASBL, un administrateur peut à tout moment décider de remettre sa démission. Toutefois, l'administrateur démissionnaire ne peut pas abandonner impunément son mandat et sa charge du jour au lendemain !

Notez bien que le Code des sociétés a succédé à la loi de 1921 sur les ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien.

Lorsqu'un administrateur décide de renoncer à son mandat, il n'a pas besoin de l'approbation de l'assemblée générale (AG), même lorsqu'il est nommément désigné par les statuts de l'ASBL. Il peut le faire de manière unilatérale et sans motif. Il est uniquement tenu de lui signifier sa démission. Celle-ci devient effective dès l'instant où l'administrateur exprime formellement la volonté de démissionner.

Dans certains cas, toutefois, les statuts précisent que la démission requiert l'accord préalable de l'AG.

L'ASBL et le mandataire peuvent convenir d'un délai de préavis ou de la forme de la notification.

Notification au conseil d'administration

La première étape de la procédure consiste à notifier la démission au conseil d'administration. Pou

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