Notre newsletter
Tenez-vous au courant des dernières informations de MonASBL.be
Il y a 22 résultats pour votre recherche.
9 novembre 2021
Fiche Info
Membre d’une ASBL et échevin : est-ce compatible ?
... par la commune (de façon structurelle ou à la suite d’un appel à projets ), vous ne pouvez pas exercer de mandat de ... et l'exécution d'un marché public dès qu'il pourrait se trouver, soit personnellement soit par personne interposée, dans ...
9 novembre 2021
Fiche Info
Prêter de l’argent à un membre de votre ASBL, c’est possible !
L’un de vos membres demande de l’aide à votre ASBL ? Légalement ... constitue un avantage de toute nature soumis à l'impôt pour l’emprunteur. Cet écrit permettra à votre ASBL de se ...
9 novembre 2021
Fiche Info
Un membre de votre ASBL n’est pas belge ? La marche à suivre
... lors de la modification de ses statuts vous devez renseigner, pour la nomination des membres , le numéro de registre national ... ASBL seront le plus souvent des personnes possédant déjà un numéro de registre national belge. Si tel n’est pas le cas, ...
16 octobre 2024
Fiche Info
L’ASBL peut-elle rémunérer un de ses membres ?
Globalement, les membres de l’ASBL sont ceux qui possèdent un pouvoir de décision à l’assemblée générale (AG). Dès ... , le membre de l’ASBL peut bénéficier de défraiements pour les dépenses engagées dans le cadre de leurs activités ...
9 novembre 2021
Fiche Info
Un des membres de l'ASBL démissionne : comment réagir ?
Un membre d’une ASBL est toujours libre de démissionner. Il est ... De telles conditions supplémentaires ne peuvent avoir pour effet de restreindre la liberté de démission des membres. ...
9 novembre 2021
Fiche Info
Le membre de droit : un membre comme les autres membres de l’ASBL ?
... les conditions et les formalités d’admission. Exemple : un directeur d’hôpital, membre d’une association financée ... Leur consentement est une des conditions indispensables pour que leur adhésion soit valable. La loi du 24 mai 1921 ...
9 novembre 2021
Fiche Info
Un membre d’ASBL se fait insulter : peut-il porter plainte ?
... lieux publics ; Soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ... à son honneur. Le Code pénal ne prévoit que des sanctions pour les injures par des faits, des écrits, des images ou des ...
8 novembre 2021
Fiche Info
Comment devenir membre d’une ASBL ?
... des membres. Ils précisent également l’organe compétent pour admettre les membres. Lire aussi : Admission des membres : ... de membres , chacune d’entre elles devant bénéficier d’un représentant au sein de l’ASBL. Formalités d’admission ...
8 novembre 2021
Fiche Info
Combien de membres compte une ASBL ?
Une ASBL doit compter un minimum de membres effectifs ( fondateurs et associés). Les ... Vous cherchez désespérément un troisième partenaire pour créer votre ASBL ? Même si ce serait sans doute mieux à ...
9 novembre 2021
Fiche Info