Comment se passe le remplacement d’un membre d’ASBL par un autre ?
Votre ASBL doit compter un nombre minimal de membres effectifs. Que faire lorsqu’un membre démissionne ? Voici la procédure pour acter son départ et désigner un remplaçant.
En vertu du principe de la liberté d’association (loi du 24 mai 1921), un membre effectif de l’ASBL a le droit de démissionner à tout moment (dès qu’il le souhaite), pour autant qu’il respecte certaines formalités et que cette démission ne soit pas intempestive.
Autrement dit, la démission n’a pas à être (préalablement) acceptée par un des organes de l’ASBL. De même, elle ne peut pas être refusée.
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La procédure de démission prévue dans les statuts
Le membre démissionnaire remet sa démission à l’organe d’administration (OA). Pour ce faire, il doit respecter les formalités (la procédure) prévues par les statuts.
En général, le membre adresse une simple lettre de démission au président de l’OA. Au-delà, il faut voir ce que prévoient les statuts de l’ASBL. La procédure peut imposer de le faire par courrier recommandé