Combien de membres compte une ASBL ?

L'ASBL doit compter un nombre minimal de membres effectifs. Ce nombre est fixé par la loi, mais les statuts peuvent prévoir un seuil plus élevé. S'il y a un minimum, y a-t-il alors un maximum ? Dans votre décompte, distinguez bien vos membres effectifs de vos membres adhérents !

Une ASBL doit compter un minimum de membres effectifs (fondateurs et associés). Les statuts peuvent prévoir un nombre minimal plus élevé que celui prévu par la loi. Ils peuvent par ailleurs établir un nombre maximal de membres, voire un nombre fixe.

En cas de non-respect de ces nombres minimal et maximal, l'ASBL peut être déclarée nulle et risque la dissolution.

Nombre minimal de membres effectifs

Vous cherchez désespérément un troisième partenaire pour créer votre ASBL ? Même si ce serait sans doute mieux à trois qu’à deux, ce n’est plus indispensable.

L’ASBL doit compter au moins 2 membres effectifs, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales [1]. Les statuts peuvent définir un nombre de membres minimal plus élevé.

C’est un minimum : si le nombre de fondateurs valablement engagés est inférieur à deux, la nullité de l’ASBL peut être prononcée (art. 9:4 du CSA).

P

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.