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Il y a 10 résultats pour votre recherche.
23 mai 2025
Fiche Info
Que faire lorsque les financements diminuent ? Pistes pour éviter le...
... humaines Diagnostiquer les endroits qui posent problème et trouver des solutions, en adoptant la stratégie, peut être un bon début avant de modifier plus profondément l’ASBL : des ...
10 décembre 2018
Fiche Info
Motiver un licenciement : un droit pour le travailleur ?
... déraisonnable ». Derrière cette notion, se trouve le droit, pour le travailleur, de connaitre les motifs qui justifient son licenciement. Le travailleur a-t-il, à cet égard, un droit absolu ? Le Conseil National du Travail, et au travers ...
26 septembre 2022
Fiche Info
Perte d’un subside : un motif suffisant pour licencier ?
... de l’objet social de l’ASBL est déterminé. Quand un subside n’est pas renouvelé, le travailleur dont le poste ... par la conduite ou l’attitude du travailleur ou nécessaire pour le fonctionnement de l’entreprise. ► A lire aussi : Quel ...
3 juillet 2024
Fiche Info
Quel est le préavis si votre ASBL licencie un salarié ?
... 2014, le calcul de la durée de préavis est uniformisé pour tous les travailleurs en cas de licenciement . Une ... avant ou après cette date. Depuis le 1er janvier 2014, un double délai de préavis Pour tous les travailleurs, tant les ...
4 février 2019
Fiche Info
Reclassement professionnel : du nouveau pour les ASBL
... plus soumises à l’obligation de reclassement professionnel pour les travailleurs licenciés qui ne doivent pas être ... d’une ancienneté de service ininterrompue d’au moins un an ; ceux n’ayant pas été licenciés pour motif grave ; ...
23 octobre 2018
Fiche Info
Rupture pour faute grave : les conséquences pour l’ASBL ?
... contrat de travail du travailleur sans préavis ni indemnité pour faute grave, et ce à n’importe quel moment durant ... l’exécution du contrat ainsi que pendant la durée d’un congé spécifique, pour autant que les conditions applicables ...
17 avril 2025
Fiche Info
Comment procéder à des licenciements dans les règles en ASBL ?
Dans le secteur associatif, licencier un membre du personnel n’est jamais une démarche anodine. ... un cadre légal strict et suivre des étapes précises pour éviter tout risque juridique ou humain. Préavis, ...
9 décembre 2024
Fiche Info
La rupture du contrat de travail à l’amiable dans les ASBL
En 2018, le taux d'interruption de contrat de travail d’un commun accord chez les employés, sans différence de ... rupture d’un commun accord est une méthode réglementée pour mettre fin à un contrat de travail à durée ...
17 juillet 2017
Fiche Info
Fin ou rupture du contrat par l'ASBL ou par l'étudiant
... doit remettre une série de documents à l’étudiant : un compte individuel, reprenant l'aperçu des différents salaires ... mois de février de l’année suivante) ; le bon de cotisation pour la mutuelle (le cas échéant) ; une attestation de vacances ...
13 mai 2020
Fiche Info