Fin ou rupture du contrat par l'ASBL ou par l'étudiant

Le contrat de l'étudiant au sein de l'ASBL peut se terminer normalement à la date de son échéance (fixée préalablement) ou à tout moment, pendant la période d'occupation, selon d'autres modes et sur la base d'autres motifs de rupture d'un contrat de travail. Fin de contrat, rupture anticipée volontaire, rupture pour motif grave, rupture en cas d'incapacité de travail, etc. : tour d'horizon des différents cas de figure et de leurs conséquences en pratique.

Premier cas de figure (le plus fréquent), le contrat prend fin à la date prévue.

Au terme du contrat, l’ASBL doit remettre une série de documents à l’étudiant :

  • un compte individuel, reprenant l'aperçu des différents salaires perçus et des éventuelles retenues opérées ;
  • une fiche de salaire ;
  • une fiche fiscale (aux environs du mois de février de l’année suivante) ;
  • le bon de cotisation pour la mutuelle (le cas échéant) ;
  • une attestation de vacances annuelles.

Fin prématurée de la collaboration : la rupture du contrat étudiant

Arrêt prématuré, dysfonctionnement dans le chef du stagiaire, non-respect de certaines obligations contractuelles, raison de santé (incapacité de travail) motif grave, il peut arriver que le stage se solde par un échec et s'arrête prématurément.

Rupture du contrat volontaire à l'initiative de l’ASBL ou de l’étudiant

Avant le terme prév

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.