Il y a 5 résultats pour votre recherche.
10 mars 2025
Fiche Info
... des personnes physiques, une ASBL ne peut disparaitre pour cause de décès. Donc, les biens acquis par une ASBL pour la ... quel que soit le montant de leur patrimoine, et le remplace par un mécanisme de taxation progressive. Deuxième changement : dans ...
23 avril 2024
Fiche Info
... ) s’applique à l’ensemble des avoirs des ASBL ayant un patrimoine supérieur à 50.000 euros . Cependant, tous les ... et donations : les démarches varient en fonction du montant Pour les dons en argent ou bien meuble inférieurs à 100 000 ...
29 mars 2024
Fiche Info
... de son bien immobilier s’il le louait. Il s’agit donc d’ un revenu fictif . Le taux du précompte est fixé par les ... situés en Belgique. Le montant de cette taxe s’élève, pour les immeubles situés en Région wallonne ou en Région de ...
25 mars 2024
Fiche Info
... doit obligatoirement se faire d’initiative au plus tard pour le 31 mars . Déclaration : marche à suivre Deux ... de votre ASBL par voie électronique via le site MyMinfin.be . Un moyen moins coûteux que la déclaration par courrier postal. ...
24 septembre 2024
Fiche Info
... à l’une des activités suivantes : l’exercice public d’un culte ou de l’assistance morale laïque , l’enseignement , ... de dispensaires, de maisons de repos, de homes de vacances pour enfants ou personnes pensionnées , d’autres œuvres ...