anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Taxe annuelle sur le patrimoine de l’ASBL : quel patrimoine ?

La taxe annuelle sur le patrimoine ou taxe compensatoire aux droits de succession sert à compenser la perte de recettes pour l’État sur les biens acquis par une ASBL. De quels biens (actifs) parle-t-on ?

Prélevée chaque année, la taxe compensatoire (taxe annuelle sur le patrimoine ) s’applique à l’ensemble des avoirs des ASBL ayant un patrimoine supérieur à 50.000 euros

Cependant, tous les biens (ou actifs) de l’ASBL ne sont pas concernés. 

Les actifs soumis à taxation 

Le patrimoine imposable correspond à l’ensemble des avoirs de la structure au 1er janvier de l’année d’imposition évalués à leur valeur vénale. 

A noter :   La valeur vénale correspond au prix auquel un bien pourrait être revendu aux conditions actuelles du marché.

Sont soumis à la taxe compensatoire des droits de succession : 

  • les biens immobiliers (immeubles) situés en Belgique ; 
  • les biens corporels meubles ; 
  • les placements et les comptes à long terme (plus de 3 mois) ; 
  • les créances qui proviennent d’opérations de gestion du patrimoine imposable ; 
  • les investissements en biens mobiliers

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.