En l’occurrence, les revenus immobiliers sont taxables sauf s’ils bénéficient d’une exemption. Il y a taxation sur le revenu cadastral (RC) pour des biens immobiliers sis en Belgique lorsque ces biens ne sont pas affectés sans but de lucre à l’exercice public d’un culte, l’assistance morale laïque, l’enseignement, l’installation d’hôpitaux, de cliniques, de dispensaires, de maisons de repos, de homes de vacances pour enfants ou personnes pensionnées ou d’autres œuvres analogues de bienfaisance . Pour les ASBL classiques, c’est l’affectation finale qui compte qu’elle soit directe ou indirecte. Il n’y a pas lieu de reprendre le RC non exonéré dans la déclaration car la taxation se fait par le biais du précompte immobilier qui est libératoire.

Lorsque des biens immobiliers sont donnés en location, il y a taxation du loyer net et les avantages locatifs qui excèdent le RC des biens immobil