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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
2 août 2022
Fiche Info
Quelle est la composition de l'organe d'administration de l'...
... d’administration » dans le Code des sociétés et ASBL. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou ... démission (ou de décès) ? En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat , les administrateurs ...
31 mai 2018
Actualité
Le fédéral passe en force sur le travail associatif
... accord des autres niveaux de pouvoir », ont dénoncé dans un communiqué commun Fadila Laanan, ministre-présidente du ... associatif inquiète les ASBL ? Des propositions ignorées Pour rappel, une procédure en conflit d’intérêts avait été ...
5 avril 2023
Fiche Info
Adapter les statuts avant 2024 : le but et l’objet de l'ASBL
... quant à lui les activités concrètement mises en place pour atteindre son but désintéressé. Ces activités seront par ... l’hébergement de personnes démunies, l’édition d’un journal ou encore l’organisation de conférence ou ...
26 juillet 2019
Activité
Le registre UBO dans la nouvelle législation anti-blanchiment : comment l...
... pratiquement face aux obligations relatives au registre UBO ? Pour le 30 septembre 2019, vous devez introduire les données ... informations délivrer dans le registre UBO ? Qu'est-ce que un UBO groupé / isolé ? Quelle est la différence entre un UBO ...
12 mars 2021
Actualité
Déconfinement culturel : 6 événements-tests en Fédération Wallonie-Bruxelles
... en concertation avec le secteur culturel et les experts pour permettre une réouverture progressive, durable et tenable ... sur différents types d’événements culturels, selon un protocole sanitaire rigoureux et en testant différents ...
19 août 2019
Fiche Info
Association de fait : contrat et statuts
... des litiges ultérieurs, il est recommandé de rédiger un contrat d’association (convention) et des statuts qui soient ... de s’inspirer des mentions minimales des statuts des ASBL pour cibler les mentions importantes à reprendre dans les statuts ...
20 février 2020
Activité
Séminaire L'évolution des impôts
... de la mesure anti-abus Objectifs Après avoir établi un inventaire exhaustif des récentes décisions ou positions ... sujets au moins sont choisis en une fois) 100 euros (forfait) (pour les séminaires sur les Actualités en IPP et en ISoc – ...
3 janvier 2023
Fiche Info
La gestion des conflits internes au sein de l’organe d'administration...
... des voix des administrateurs présents ou représentés. Un administrateur ne peut en principe pas prendre de décision à ... En cas de désaccord profond entre l’administrateur et l’ASBL, ou entre l’administrateur et l’OA, l'administrateur peut ...
26 octobre 2020
Actualité
Sport, culture et camp de jeunesse : nouvelles mesures Covid-19
Un nouveau comité de concertation s’est réuni ce jeudi 22 octobre pour prendre des mesures pour lutter contre la propagation du ...
4 mai 2021
Actualité