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Il y a 1230 résultats pour votre recherche.
22 septembre 2021
Fiche Info
Le RGPD étend les droits des titulaires de données
... légale ou contractuelle, par l’intérêt public ou un intérêt vital). Le RGPD renforce les droits existants et ... cas ou face à des demandes intempestives ou farfelues, l’ASBL pourra refuser d’accéder à une demande. Dans tous les ...
6 septembre 2021
Actualité
COVID : les nouvelles mesures en vigueur dès septembre
Nouvelle étape du Plan « été » L’objectif d’un taux de vaccination de 70 % des adultes ayant été atteint, le ... de bord de MonASBL un modèle d'avenant au contrat de travail pour télétravail Activités Horeca Il n’y aura plus de ...
11 avril 2018
Activité
RGPD : application dans le secteur paramédical
... sur le fait que le RGPD ne concerne que les organisation ayant un site web ! Ce n'est pas vrai. Pour qui ? Secteur paramédical. Objectif Le 25 mai approche et ...
10 février 2022
Fiche Info
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe d’administration de l’ASBL
... Il a de la sorte une compétence résiduelle générale. Si un doute subsiste quant à la compétence du conseil ... d’avoir conclu un certain type d’acte avec l’ASBL, par le biais du conseil d’administration, si la Loi ne ...
4 septembre 2019
Activité
Formation LinkedIn
... Cette formation propose quelques pistes et bonnes pratiques pour apprendre à construire et à gérer son identité numérique, mais aussi pour exploiter tout le potentiel de LinkedIn en termes de ...1 février 2016
Activité
Entrepreneurs : parlons de droit
... forme de votre future société? Vous avez besoin de conseils pour la rédaction d’un contrat? Vous ne comprenez pas à quoi servent les conditions ...
29 juin 2017
Actualité
Cirque Royal : la justice reconnaît finalement le conflit d'intérêts
... de la Fédération Wallonie-Bruxelles, depuis 1999. Un recours introduit par cette dernière a alors contraint la ... que la commune avait pris les mesures nécessaires pour prévenir et remédier à un conflit d'intérêts. À ce ...
6 novembre 2023
Fiche Info
Adapter les statuts avant 2024 : l'assemblée générale et l’organe d’...
... l’utilisation d’outils informatiques et télévisuels pour faciliter l’organisation et la tenue de l’assemblée ... contraire, l’organe d’administration peut autoriser un ou plusieurs membres à participer à l’assemblée générale ...30 novembre 2016
Activité
Préavis
... des statuts entre ouvriers et employés passait par un rapprochement de la durée de leurs délais de préavis ... pleine évolution qu’il convient de maîtriser parfaitement pour éviter, tant en cas de licenciement que de démission, ...
26 avril 2017
Activité