anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Adapter les statuts avant 2024 : l'assemblée générale et l’organe d’administration

Il convient de réaliser la mise à jour des statuts de l'ASBL d'ici le premier janvier 2024. Cette semaine, nous allons aborder les différentes modifications apportées par le législateur pour faciliter ou améliorer l’organisation et la tenue des assemblées générales et des réunions de l’organe d’administration. Nous verrons que la réforme fait siennes les nouvelles technologies aux services des organes de l’association, et que le législateur a pris soin de protéger les bonnes pratiques de délibération de l’assemblée générale en supprimant purement et simplement une possibilité accordée sous l’ancien régime.

L'assemblée générale de l'ASBL dans la réforme

Le législateur permet l’utilisation d’outils informatiques et télévisuels pour faciliter l’organisation et la tenue de l’assemblée générale.

Assemblée générale en ligne

Particulièrement répandue depuis la crise sanitaire, la pratique des réunions en visioconférence a été expressément prévue par le législateur.

Ainsi, à moins d’une disposition statutaire contraire, l’organe d’administration peut autoriser un ou plusieurs membres à participer à l’assemblée générale à distance. L’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre.

Vote électronique préalable

Une clause des statuts peut autoriser les membres à voter électroniquement, préalablement à la tenue de l’assemblée générale.

Cette possibilité de vote avant la tenue de l’assemblée généra

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.