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Il y a 1230 résultats pour votre recherche.
4 janvier 2022
Actualité
Culture et évènementiel : retour aux règles prises le 3 décembre
Tant pour le secteur culturel et les cinémas que pour le secteur de ... ce jeudi 30 décembre 2021 par la ministre de l'Intérieur dans un arrêté royal pour ensuite être soumises pour accord à un ...
7 juin 2018
Actualité
Travail associatif : le fédéral ne veut-il rien entendre ?
... des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block. Pour rappel, le travail associatif vise à permettre aux personnes possédant déjà un statut principal d’exercer une activité complémentaire ...
1 octobre 2024
Fiche Info
Marché public : zoom sur la procédure de sélection
Dans le cadre d'un marché public , la procédure de sélection permet de ... économiques, professionnelles, techniques) suffisantes pour exécuter le marché. L’évaluation porte sur les aspects ...
29 mars 2018
Actualité
Grande opération transparence dans le secteur public wallon
... public Quelles sont les nouvelles règles ? Ces décrets ont pour objectifs d’assurer une meilleure gouvernance et une ... prévoient d'ici la fin de cette année: la publication d'un cadastre annuel listant tous les mandats contre ...
11 janvier 2019
Actualité
Une mobilisation exceptionnelle contre le travail associatif
... initiée par Maggie De Block, dans une lettre ouverte . Pour rappel , le projet de loi sur le travail semi-agoral (ou ... 6.000 euros par an exonérés de charges fiscales et sociales. Un projet de loi « dangereux » Dans cette lettre ouverte, Elio ...
22 janvier 2020
Fiche Info
RGPD : que doit contenir le registre des données de l'ASBL ?
Le RGPD généralise l'obligation pour l'ASBL et ses éventuels sous-traitants de documenter tous les traitements de données à caractère personnel dans un registre de données . Ce document de référence remplace la ...
24 février 2021
Actualité
Déconfinement : le secteur culturel pourrait reprendre à la mi-mars
... progressivement, avec prudence, à la mi-mars. Tout est prêt pour pouvoir le faire, les protocoles sont prêts" , a déclaré ... Wallonie-Bruxelles sur Bel RTL. Lire aussi : Vers un réel statut d’artiste d’ici avril Vers un ...
23 juin 2019
Fiche Info
La dissolution judiciaire de l'ASBL
Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d’un membre, soit d’un tiers intéressé, soit du ministère ... conformément à l’article 26novies, § 1er, alinéa 2, 5°, pour trois exercices sociaux consécutifs, à moins que les ...
2 mai 2019
Actualité
Accords interprofessionnels : la limite minimale de 5 km saute
Concernant la mobilité, ces accords interprofessionnels pour la période 2019-2020 mettent en place une ... l'Unisoc. À titre d’exemple, cela correspond pour un trajet d’une distance de 10km à une intervention de ...
28 juin 2021
Actualité