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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
7 septembre 2021
Fiche Info
Changer les statuts d'une ASBL, quelles sont les règles ?
... fonctionnement. La modification des statuts de votre ASBL est un acte important. Elle est donc particulièrement encadrée par ... de publier des statuts ? Changer les statuts de mon ASBL, pour quoi faire ? Les statuts de votre ASBL définissent son ...8 février 2017
Activité
Je maîtrise la réglementation sur les marchés publics
... de procédures liées aux marchés publics Contenu Mon organisme est-il soumis aux règles de marchés publics ... procédures, les seuils, les différentes étapes d'un marché public, La rédaction d'un cahier spécial des ...
9 novembre 2021
Fiche Info
Membre d’une ASBL et échevin : est-ce compatible ?
... par la commune (de façon structurelle ou à la suite d’un appel à projets ), vous ne pouvez pas exercer de mandat de ... et l'exécution d'un marché public dès qu'il pourrait se trouver, soit personnellement soit par personne interposée, dans ...
18 septembre 2019
Actualité
L'UBO, "une nouvelle épine dans le pied des ASBL"
... de 2017 ») prévoit, entre autres, la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme ... du SPF Finances (ci-après « AG Trésorerie ») pour trouver des réponses aux questions soulevées et des solutions ...
10 juin 2019
Fiche Info
Un administrateur ne peut pas « abandonner » une ASBL
... d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien. Lorsqu'un administrateur décide de renoncer à son mandat, il n'a pas ... à notifier la démission au conseil d'administration . Pour ce faire, l'administrateur doit la remettre à un autre ...
22 septembre 2022
Fiche Info
Mise en conformité des statuts : ASBL existantes et nouvelles ASBL
... est le suivant : Le Code s’applique immédiatement pour les ASBL créées après le 1er mai 2019 ; Il ... ASBL après le 1er mai 2019 Je rédige mes statuts Forme : un document écrit est indispensable ! Choix de la langue : ...
31 juillet 2023
Activité
Start to coop - programme de 8 demi-journées pour lancer ou développer votre...
Crédal organise une formation complète pour créer votre coopérative ou votre ASBL Profitez d’un parcours de 8 demi-journées de formation (de 9h à 12h30) ...
4 mai 2023
Fiche Info
Les 10 questions à se poser avant de créer son ASBL
... la forme juridique de l’ASBL (association sans but lucratif) pour donner vie à votre projet associatif . Cela vous expose à ... ou morales qui doivent se réunir dans le but de réaliser un objectif désintéressé (non lucratif). Aucun capital minimum ...
15 avril 2021
Activité
ASBL & Coopérative - Quelle structure juridique pour notre entreprise ?
Une formation pour qui? Pour les porteurs de projets & entreprises qui ... sur la structure juridique la plus adéquate entre ASBL et COOPERATIVE pour leur activité Une formation pour quoi? ...
21 juin 2021
Actualité