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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
15 juin 2017
Actualité
Mandats politiques et soutien aux ASBL : nouveau cas de conflit d’intérêts...
L’ASBL foyer culturel de Saint-Ghislain est un lieu de manifestation culturelle géré par la commune. Il fournit chaque année les moyens humains et pratiques pour l’organisation d’un festival à Hautrage, créé par ...
1 mars 2019
Actualité
Réforme du droit des ASBL : un vote en octobre ?
... reprendre dès le mois d’octobre à la Chambre. En effet, un second avis a été demandé au Conseil d’Etat sur le projet ... Réforme du droit des ASBL, un processus long et inquiétant Pour rappel, le 25 mai dernier le projet de loi sur la réforme du ...
8 avril 2019
Actualité
RGPD : les ASBL doivent nommer un data protection officer
... comme impliquant une obligation générale de désignation d’un DPO à charge de toute asbl financée majoritairement par les ... possibilité de prendre les initiatives politiques nécessaires pour faire trancher ce point. Dès lors, il est conseillé aux ...
27 août 2018
Actualité
Un registre passera au crible les administrateurs des ASBL
Dès le 31 octobre prochain, un nouvel outil permettra de faciliter l’accès aux informations ... faciliter l’accès à ces informations. Quelles obligations pour les ASBL ? Dans le cadre de cette loi, les ASBL ont pour ...
30 avril 2020
Actualité
Déconfinement : ce que doit mettre en place votre ASBL
... le permet. Matériel obligatoire Le SPF Emploi a mis en ligne un guide générique des bonnes pratiques, en attendant un accord ... des collectivités ainsi que des services de sécurité. Où trouver des masques ? Pour savoir si des masques et d’autres ...
7 juin 2023
Activité
La TVA applicable aux ASBL
Cette formation a pour objectif de comprendre les bases de la TVA applicable aux ASBL, de connaitre les formalités administratives comme les ...
2 août 2022
Fiche Info
ASBL : quand la forme juridique répond à un choix opportuniste
... d’ambulances agréée par la Région wallonne a opté pour une politique tarifaire offensive visant à casser les prix ... à ce qui se pratique dans le secteur. En règle générale, un ambulancier employé dans une société d’ambulances privées ...
1 août 2022
Fiche Info
AISBL, de quoi parle-t-on ?
... le centre de l’Europe. Des associations s’y installent pour poursuivre des actions qui ont une portée internationale. ... est une association internationale sans but lucratif. C’est un groupement de personnes physiques ou morales qui poursuit un ...
11 janvier 2019
Actualité
Quels défis devront relever les ASBL ces prochaines années ?
... Praet, président de Bruxeo, anciennement CBEM-BCSPO, lors d’un événement organisé ce jeudi réunissant une centaine ... défis qui attendent les entreprises à profit social pour les prochaines années ? Marc Jagers, professeur à la ...
29 septembre 2021
Fiche Info