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Il y a 1214 résultats pour votre recherche.
9 novembre 2021
Fiche Info
Membre d’une ASBL et échevin : est-ce compatible ?
... par la commune (de façon structurelle ou à la suite d’un appel à projets ), vous ne pouvez pas exercer de mandat de ... et l'exécution d'un marché public dès qu'il pourrait se trouver, soit personnellement soit par personne interposée, dans ...
18 septembre 2019
Actualité
L'UBO, "une nouvelle épine dans le pied des ASBL"
... de 2017 ») prévoit, entre autres, la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme ... du SPF Finances (ci-après « AG Trésorerie ») pour trouver des réponses aux questions soulevées et des solutions ...
22 septembre 2022
Fiche Info
Mise en conformité des statuts : ASBL existantes et nouvelles ASBL
... est le suivant : Le Code s’applique immédiatement pour les ASBL créées après le 1er mai 2019 ; Il ... ASBL après le 1er mai 2019 Je rédige mes statuts Forme : un document écrit est indispensable ! Choix de la langue : ...
21 juin 2021
Actualité
Euro 2021 : les étapes pour projeter un match dans le respect des règles...
C’est parti pour l’Euro 2021 ! Les premiers matchs se joueront ce vendredi ... de mobiliser autour de leur cause. En effet, la diffusion d’un ou plusieurs matchs dans les locaux de l'association ou dans un ...
15 juin 2017
Actualité
Mandats politiques et soutien aux ASBL : nouveau cas de conflit d’intérêts...
L’ASBL foyer culturel de Saint-Ghislain est un lieu de manifestation culturelle géré par la commune. Il fournit chaque année les moyens humains et pratiques pour l’organisation d’un festival à Hautrage, créé par ...
15 avril 2021
Activité
ASBL & Coopérative - Quelle structure juridique pour notre entreprise ?
Une formation pour qui? Pour les porteurs de projets & entreprises qui ... sur la structure juridique la plus adéquate entre ASBL et COOPERATIVE pour leur activité Une formation pour quoi? ...
1 mars 2019
Actualité
Réforme du droit des ASBL : un vote en octobre ?
... reprendre dès le mois d’octobre à la Chambre. En effet, un second avis a été demandé au Conseil d’Etat sur le projet ... Réforme du droit des ASBL, un processus long et inquiétant Pour rappel, le 25 mai dernier le projet de loi sur la réforme du ...
8 avril 2019
Actualité
RGPD : les ASBL doivent nommer un data protection officer
... comme impliquant une obligation générale de désignation d’un DPO à charge de toute asbl financée majoritairement par les ... possibilité de prendre les initiatives politiques nécessaires pour faire trancher ce point. Dès lors, il est conseillé aux ...
27 août 2018
Actualité
Un registre passera au crible les administrateurs des ASBL
Dès le 31 octobre prochain, un nouvel outil permettra de faciliter l’accès aux informations ... faciliter l’accès à ces informations. Quelles obligations pour les ASBL ? Dans le cadre de cette loi, les ASBL ont pour ...
2 août 2022
Fiche Info