Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
7 novembre 2017
Actualité
... en cause ; la nomination par l’assemblée générale d’un nouveau CA, composé de professionnels de terrain bénévoles ... nouvel organe public de gestion. le licenciement pour faute grave de l’ex-directrice de l’ASBL , Pascale ...
16 octobre 2024
Fiche Info
Globalement, les membres de l’ASBL sont ceux qui possèdent un pouvoir de décision à l’assemblée générale (AG). Dès ... , le membre de l’ASBL peut bénéficier de défraiements pour les dépenses engagées dans le cadre de leurs activités ...
1 décembre 2015
Actualité
... Concrètement, ces textes instaurent une règle qui prévoit un maximum de deux tiers de membres du même sexe au sein ... lorsque la poursuite de l'objet social de l'ASBL implique, ou a pour conséquence, une non-mixité. À défaut : les ASBL qui ne ...
11 janvier 2019
Actualité
... règlement européen ne concerne que les organisations qui ont un site internet. Qui est concerné par le RGPD ? Il est donc ... possède un site web , elle devra adapter la gestion de son CMS pour être conforme au RGPD. Cette réglementation européenne est ...
23 juin 2019
Fiche Info
... peuvent engager leur responsabilité envers l’ASBL ou envers un ou plusieurs tiers . En ce qui concerne la mise en cause de la ... qui ne dispose pas des connaissances de base en gestion est-il pour autant toujours fautif ? Pas forcément. Le tribunal de ...
12 octobre 2021
Fiche Info
« L’organe d’administration est un organe de gestion, ce n’est pas juste un organe qui exécute ... des mandats, de manière consécutive ou non Ici il faut trouver le meilleur équilibre entre une durée suffisamment ...
30 novembre 2021
Activité
... de la Province du Brabant Wallon, d’Ethias et de l’Agence pour le non-marchand (ANM). Lors de cette journée, ... Quels sont les moyens de se rémunérer lorsque l’on porte un projet associatif ? Utiliser un modèle de statuts ...
13 septembre 2021
Fiche Info
La loi n’impose pas de formalités particulières à respecter pour la démission d’un administrateur. Et ce, même en période de crise. Par ...
12 septembre 2019
Actualité
... question d'ajouter une prime forfaitaire d'environ 370€ pour un équivalent temps-plein à la part forfaitaire de la prime de ... la CESSoC a refusé arguant du caractère global de l'accord à trouver. Prochain rendez-vous entre les interlocuteurs sociaux : ...
11 avril 2018
Activité
... Code des sociétés. Qu'est-ce qui va changer concrètement pour les ASBL existantes ? Pour qui ? Cette formation est ... actuelles. Les ASBL et associations appartiendront à un même Code, la distinction entre sociétés à objet commercial ...
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