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Il y a 1214 résultats pour votre recherche.
4 mars 2021
Actualité
Toujours aucune perspective pour les ASBL sportives
... Lire aussi : Découvrez les dernières mesures COVID pour les ASBL Faire du sport une priorité La pratique sportive ... actuelle menace le monde sportif, déjà fragilisé par un sous-financement récurrent et par un système institutionnel ...
8 mars 2018
Activité
Réforme du Code des sociétés : quels enjeux pour les ASBL ?
Objectif Identifier les enjeux de cette réforme pour les structures ASBL et à finalité sociale. Contenu Depuis ... réforme dont l'ambition est notamment de fusionner en un seul code l'entièreté des dispositions légales relatives aux ...
16 août 2019
Actualité
Droit des ASBL, APE... : qu'est-ce qui change pour les ASBL ?
... par mois exonéré d’impôts sera porté à 1.000 euros pour certaines activités spécifiques . La réforme des APE ... sociétés s'apprête à reprendre son parcours législatif. Un second avis a été demandé au Conseil d’Etat, avant les ...
15 octobre 2020
Actualité
Nouvelles mesures restrictives pour les ASBL sportives
... a annoncé la suspension des sports avec contact en intérieur pour tout participant de plus de 12 ans à partir du jeudi 15 ... activité sportive . De plus, chaque club devra désigner un responsable Covid pour faire respecter les normes sanitaires. ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Quels documents doit-on déposer au greffe ?
... morale Chaque ASBL a l’obligation d’assurer le dépôt d’un certain nombre de document à son dossier au greffe du tribunal ... décision de justice. Où est le siège de l’ASBL et comment trouver l’arrondissement judiciaire ? Les tribunaux de ...
7 novembre 2017
Actualité
Samusocial : qui sont les nouveaux visages du CA de la future ex-ASBL ?
... en cause ; la nomination par l’assemblée générale d’un nouveau CA, composé de professionnels de terrain bénévoles ... nouvel organe public de gestion. le licenciement pour faute grave de l’ex-directrice de l’ASBL , Pascale ...
16 octobre 2024
Fiche Info
L’ASBL peut-elle rémunérer un de ses membres ?
Globalement, les membres de l’ASBL sont ceux qui possèdent un pouvoir de décision à l’assemblée générale (AG). Dès ... , le membre de l’ASBL peut bénéficier de défraiements pour les dépenses engagées dans le cadre de leurs activités ...
1 décembre 2015
Actualité
Décrets mixité : une mise en œuvre tant bien que mal
... Concrètement, ces textes instaurent une règle qui prévoit un maximum de deux tiers de membres du même sexe au sein ... lorsque la poursuite de l'objet social de l'ASBL implique, ou a pour conséquence, une non-mixité. À défaut : les ASBL qui ne ...
11 janvier 2019
Actualité
Le RGPD ne concerne pas que les ASBL ayant un site web !
... règlement européen ne concerne que les organisations qui ont un site internet. Qui est concerné par le RGPD ? Il est donc ... possède un site web , elle devra adapter la gestion de son CMS pour être conforme au RGPD. Cette réglementation européenne est ...
23 juin 2019
Fiche Info