Il y a 1214 résultats pour votre recherche.
10 septembre 2019
Actualité
Un meilleur service administratif Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, la fonction publique se ...
15 mai 2018
Actualité
... faire une campagne publicitaire sous forme de mailing. Comme pour chaque traitement, deux questions doivent impérativement ... est interdite (sauf si vous pouvez rattacher la campagne a un autre fondement légal: contrat, obligation légale …). ...
9 septembre 2021
Fiche Info
Toute ASBL est un jour confrontée à la démission d’un administrateur et ce, ... celui-ci est déjà inscrit au registre UBO ? N'attendez plus pour commander nos guides pratiques "Compléter et tenir à jour ...
Actualité
... tous les profils concernés ont été contactés - un outil est disponible pour vérifier si vos données ont été utilisées -, les ASBL ...
7 mai 2025
Fiche Info
La première question qui vient quand on parle de rédaction d’un procès-verbal (PV) d’assemblée générale (AG) est celle ... et les procurations des mandataires ont bien été vérifiés. Pour les éventuelles procurations invalides, les motifs de refus ...
21 août 2017
Actualité
... à la rédaction de Sud Presse qu’il s’agissait d’un mandat non rémunéré lié à sa fonction au sein du MR, ... avait acté la candidature de l’échevine Valérie Lecomte pour le remplacer. Quant au ministre du Budget, de l’Énergie et ...
19 juin 2024
Fiche Info
Toute ASBL est un jour confrontée à la démission d’un administrateur et ce, ... loi n’impose pas de formalités particulières à respecter pour la démission d’un administrateur. Par ailleurs, ...
23 novembre 2017
Actualité
... dans les statuts de l'ASBL (ou de l'AISBL) le pouvoir d'agir pour la défense de l'intérêt des membres. La fondation (sans ... une des quatre formes de base (chacune soumise à un régime individuel). Plus de champ en matière d'activités ...
10 juin 2019
Fiche Info
... emploie 65 personnes (52 équivalents temps plein – ETP) pour s'occuper d'une soixantaine de jeunes. Selon son directeur ... , sans tenir compte des majorations et intérêts de retard (un accord aurait été trouvé pour les réduire à 400 000 euros ...
20 septembre 2021
Fiche Info
Si votre ASBL est frappée par le décès d’un membre effectif, il convient en premier lieu de l'enlever du ... ne possèderont pas la fonction requise au sein de la BCE pour pouvoir accéder au Registre UBO » , note le SPF Finances. ...
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