Un administrateur repris dans le registre UBO démissionne !

Que faire lorsqu'un administrateur inscrit au registre UBO décide de démissionner ?

Toute ASBL est un jour confrontée à la démission d’un administrateur et ce, au cours de son mandat. Peu importe la raison, qu’elle soit privée ou professionnelle, l’administrateur n’est pas lié à vie à l’ASBL. Il conserve donc la liberté de démissionner. Que se passe-t-il lorsque celui-ci est déjà inscrit au registre UBO ?

Selon Jérôme Henri, avocat au barreau de Bruxelles, il faut l'enlever du registre UBO. "Toute sortie d'un administrateur doit faire l'objet d'une publication à déposer au greffe du tribunal de l'entreprise et aux annexes du Moniteur belge. A la suite de cela, on va apporter des modifications renseignées à la BCE, et le mandat d'administrateur va disparaître."

Des démarches importantes car bien trop souvent, "on rencontre des administrateurs qui, des années après la fin de leur mandat, sont encore repris à la BCE comme administrateur. Il peut dès lors avoir une ca

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