Registre UBO : un bénéficiaire effectif décède, que faire ?

Le décès d’un bénéficiaire effectif ou bien du représentant légal de l’ASBL peut engendrer une incertitude face aux obligations liées au registre UBO. Voici les démarches à entreprendre dans de pareils cas.

Si votre ASBL est frappée par le décès d’un membre effectif, il convient en premier lieu de l'enlever du registre UBO. "Toute sortie d'un administrateur doit faire l'objet d'une publication à déposer au greffe du tribunal de l'entreprise et aux annexes du Moniteur belge. A la suite de cela, on va apporter des modifications renseignées à la BCE, et le mandat d'administrateur va disparaître", pointe Jérôme Henri, avocat au barreau de Bruxelles. En parallèle de ces démarches, le SPF Finances vous invite à enregistrer dans le registre UBO la personne qui va lui succéder.

Un autre cas de figure peut également être rencontré par les associations : un administrateur qui était le représentant légal de l’ASBL perd la vie. Or, ce dernier était le seul à pouvoir accéder au registre UBO. Que faire ? Si le gérant unique est décédé, vous pouvez contacter les services du SPF Finances. « Le but sera

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