Notre newsletter
Tenez-vous au courant des dernières informations de MonASBL.be
Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
5 mars 2025
Actualité
Publication au Moniteur belge : les montants en 2025 pour les ASBL
Chaque année, au 1er mars , les tarifs pour la publication des actes des ASBL dans les annexes du ... de dépôt. Voici les tarifs en 2025 . Pour la publication d' un acte constitutif , c'est-à-dire au moment de la création de ...
2 janvier 2018
Actualité
La faillite pour les ASBL : les administrateurs face à de nouvelles...
... qui a détenu le pouvoir de diriger l’ASBL, et notamment un administrateur, peut être condamnée par le Tribunal de ... faillite, qu’il n’existait pas de perspective raisonnable pour éviter la faillite ; cette personne n’a pas agi à ce ...
9 mai 2022
Actualité
Le statut des artistes réformé : un pas vers l’émancipation ?
... ont réagi en réformant ce statut. Lire aussi : Vers un réel statut d’artiste d’ici avril Selon le ... en dehors de son secteur d’activité ou d’être convoqué pour démontrer qu’il cherche activement un emploi" , détaille ...
11 juillet 2024
Actualité
MR et Engagés ont conclu un accord de gouvernement pour la Wallonie et la...
... wallons et de la fédération Wallonie-Bruxelles. >>> Pour suivre les moments forts de la conférence de presse, ... des organisations non marchandes. MR et Engagés ont conclu un accord de gouvernement pour la Wallonie et la Fédération ...
18 décembre 2017
Actualité
Nouveau Code des sociétés et ASBL : quels risques pour les subsides ?
... subventions accordées aux ASBL qui exercent ces activités ? Pour Philippe Andrianne, secrétaire politique d'Enéo, l'impact ... loin dans la réflexion et craignent que cette réforme offre un motif supplémentaire pour diminuer certains subsides . ...
16 décembre 2021
Actualité
Registre UBO : une amende de 500 euros pour 3.400 ASBL
Une longue liste d’ASBL ont été sanctionnées par le SPF Finances car elles n’ont ... le temps imparti le registre UBO des bénéficiaires effectifs. Pour rappel, depuis le 31 octobre 2018, toutes les associations, ...
18 août 2022
Fiche Info
Registre UBO : quelles sanctions pour l’ASBL ?
... les ASBL s’exposent à des représailles financières… Pour rappel, depuis le 31 octobre, ce registre oblige les ASBL à ... registre UBO, assurez-vous en priorité que vous : disposez d’un aperçu clair de l’ensemble des personnes concernées ...
6 janvier 2025
Fiche Info
Fusion d’ASBL : les étapes clés de la procédure
... L’ASBL apporteuse cesse d’exister de plein droit après un délai de 6 mois (durée de l’opération de fusion). Les ... de l’ASBL dissoute sont considérées comme accomplies pour le compte de la ou des ASBL bénéficiaires. Le cas ...
13 septembre 2021
Actualité
Covid Safe Ticket : toutes les infos pour les événements de votre ASBL
... Safe Ticket, c’est quoi au juste ? Le Covid Safe Ticket est un code QR permettant de prouver qu’un individu n’est pas porteur du coronavirus. Comment fait-on pour y avoir accès ? Ce Covid Safe Ticket est accessible via ...
1 décembre 2017
Activité