Fusion d’ASBL : les étapes clés de la procédure

Une ASBL peut fusionner avec une ou plusieurs autres personnes morales poursuivant un but désintéressé. Quelles sont les principales étapes d’une opération de fusion ?

Une ASBL peut décider de se dissoudre (sans liquidation) afin d’apporter l’ensemble de son patrimoine à une ou plusieurs autres personnes morales sans but lucratif (ASBL, AISBL, fondation, université, personnes morales de droit public).

La fusion a trois conséquences :

  • L’ensemble du patrimoine actif et passif de l’ASBL apporteuse (préexistante à la fusion) est transféré à la structure bénéficiaire ou aux structures bénéficiaires, sur base de la répartition prévue dans le projet d’opération.
  • L’ASBL apporteuse cesse d’exister de plein droit après un délai de 6 mois (durée de l’opération de fusion).
  • Les membres de l’ASBL dissoute perdent leur qualité de membre sauf si le projet d’opération prévoit qu’ils deviennent membres de la nouvelle entité.

Lire aussi : Mon ASBL peut-elle fusionner avec n’importe quelle autre ASBL ?

Le protocole d’accord

Avant d’élaborer un proj

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