anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Registre UBO : quelles sanctions pour l’ASBL ?

Les ASBL ne peuvent plus y échapper : elles doivent se conformer au registre UBO. En ne suivant pas cette obligation, les sanctions risquent de tomber…

En cas de non-conformité au registre UBO (le remplir, le confirmer annuellement, annoncer une modification...), les ASBL s’exposent à des représailles financières…

Pour rappel, depuis le 31 octobre, ce registre oblige les ASBL à faire la transparence sur leurs bénéficiaires effectifs.

► A lire aussi : Registre UBO et ASBL: comment limiter l’accès aux données ?

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

En cas d’infraction, le ministre des Finances peut imposer une amende aux administrateurs, ou membres du conseil d’administration.

Cette amende administrative peut aller de 250 € à 50.000 € maximum.

Des amendes, oui mais…

Il est toutefois important de relativiser, le montant de l’amende dépend :

  • de la gravité et de la durée des infractions ;
  • du degré de responsabilité de la personne en cause ;
  • de l’assise financière de la personne en cause, telle  qu’elle

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.