Non-respect du registre UBO : quelles sanctions pour l’ASBL ?

Le compte à rebours est lancé ! Les ASBL ont jusqu’au 31 mars 2019 pour être conformes au registre UBO. Après cette échéance, les sanctions risquent de tomber…

Les ASBL ont jusqu’au 31 mars pour être en conformité avec le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner). L’échéance a été reportée de 6 mois pour permettre à toutes les organisations d’avoir le temps de se préparer. En cas de non-conformité, les ASBL s’exposent à des représailles financières… Il n’y a donc plus de temps à perdre !

Pour rappel, depuis le 31 octobre, ce registre oblige les ASBL à faire la transparence sur leurs bénéficiaires effectifs.

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Quelles sanctions en cas de non-respect ?

En cas d’infraction, le ministre des Finances peut imposer une amende aux administrateurs, ou membres du conseil d’administration.

Cette amende administrative peut aller de 250 € à 50 000 € maximum.

Des amendes, oui mais…

Il est toutefois important de relativiser, le montant de l’amende dépend :

  • de

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