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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
14 janvier 2019
Actualité
Nouvelle législation sur les ASBL : on vous dit tout !
... les conséquences juridiques, administratives et pratiques pour les ASBL existantes ? Est-il exact qu’un impôt sur les bénéfices va être levé sur les ASBL (à ...
Actualité
Faillite des ASBL, RGPD… : ce qui change en mai !
... de nouvelles lois à ne pas rater ! Voici ce qui vous attend pour les prochaines semaines. L'insolvabilité maintenant étendue ... d’une structure. Quel est le préavis si votre ASBL licencie un salarié ? La fin de la relation de travail Le RGPD, c'est ...
21 décembre 2022
Activité
Workshop « Brisons les tabous : la place de la santé des femmes au travail »
... ou ignorées. Ces sujets “tabous” ont pourtant fréquemment un impact certain sur le bien-être des femmes au travail. Ils ... place afin d’assurer une sécurité psychologique aux femmes pour qu’elles ne se sentent pas désavantagées sur base de leur ...
2 août 2022
Fiche Info
Conférence : les ASBL, des entreprises sociales ? Enjeux et défis
... et des entrepreneurs sociaux. Ces concepts qui connaissent un succès surprenant à travers le monde peuvent-ils servir de ... plutôt d’une mode qu’il vaut mieux tenir à distance pour éviter de dénaturer le tissu associatif et ses dynamiques ...
12 octobre 2021
Fiche Info
Une personne peut-elle être présidente de deux ASBL ?
... L’étendue du pouvoir du président Sur le principe, un président est un administrateur comme un autre dans le sens ... attendra du président qu’il soit disponible et compétent pour les missions qui lui sont confiées. Plus son pouvoir est ...
12 octobre 2021
Fiche Info
Réforme du droit des ASBL : qu'est-ce qui change ?
... et fondations) a finalement abouti sur l'adoption d'un nouveau Code des sociétés et ASBL le jeudi 28 février 2019. ... législations en 5 étapes Une réforme en 3 axes : les enjeux pour le secteur associatif 1. Réforme du droit de ...
9 septembre 2021
Fiche Info
Registre UBO et ASBL: comment limiter l’accès aux données ?
... données, s’ils peuvent démontrer que cela les expose à un risque disproportionné, un risque de fraude, d’enlèvement, ... rendez-vous, à fixer par e-mail : ubobelgium@minfin.fed.be . Pour introduire une demande de dérogation, les bénéficiaires ...
7 décembre 2021
Activité
Réforme APE - Culture Plus
... la disparition des points APE ? Quelles nouvelles obligations pour les employeurs ? Rendez-vous le 24 janvier pour tout ... nous organisons à cet effet. Public cible Gestionnaires d’asbl ( adminstrateur.trice.s, directeur.trice.s, ...
5 juillet 2018
Actualité
Comment le RGPD va s’imposer aux ASBL en Belgique ?
... lois ont été déposés à la Chambre en juin (soit quasiment un mois après l’entrée en vigueur du RGPD) afin d’organiser, ... au sens stricte du RGPD : Fixation à 13 ans de l’âge pour consentir seul pour l’utilisation de ses données dans le ...
27 septembre 2021
Fiche Info