Tout savoir sur le RGPD

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Comment le RGPD va s’imposer aux ASBL en Belgique ?

Depuis le 25 mai dernier, les ASBL doivent être conformes au RGPD. Parallèlement, deux projets de loi ont été déposés à la Chambre pour encadrer la mise en application de ce règlement en Belgique. Voici ce qui est prévu, dans les grandes lignes.

Comme vous le savez, votre ASBL doit être conforme à la nouvelle réglementation générale européenne sur la protection des données (RGPD) depuis le 25 mai 2018.

De son côté, la réglementation belge chargée d’exécuter le RGPD a pris du retard. En effet, deux projets de lois ont été déposés à la Chambre en juin (soit quasiment un mois après l’entrée en vigueur du RGPD) afin d’organiser, entre autres, la mise en place de l’Autorité belge de protection des données.

Voici, dans les grandes lignes, ce que prévoient les projets de loi visant à l’application du RGPD dans toutes les organisations, en ce compris les ASBL.

L’application du RGPD dans la loi belge

Le projet de loi du 11 juin, composé de plus de 280 articles, inclut  :

  • L’application au sens stricte du RGPD :
    • Fixation à 13 ans de l’âge pour consentir seul pour l’utilisation de ses données dans le cadre d’offres de services sur internet ;
    • Des mesures de protec