Données personnelles : votre ASBL doit-elle demander le consentement ?

Pour ses activités de marketing direct vers des entreprises ou des utilisateurs individuels, l'ASBL doit généralement obtenir leur consentement explicite pour justifier l'utilisation de leurs données à caractère personnel, conformément au RGPD.

Selon le règlement général sur la protection des données (RGPD), le consentement explicite implique une démarche active de l'utilisateur (propriétaire des données). Par exemple, les cases précochées dans les formulaires de contact ou d'inscription sont désormais illégales.

Cette démarche peut être écrite ou verbale

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Enfin le consentement doit être libre, spécifique, univoque et éclairé (en toute connaissance de cause). La façon dont sont utilisées les données à caractère personnel et l'objectif de cette utilisation doivent être clairement indiqués sur votre site, dans vos formulaires en ligne et sur vos différents supports de communication : brochure, newsletter, etc.).

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Deux règles d'or

Pour que le consentement soit conform

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