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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
6 mars 2019
Actualité
Code des sociétés : les ASBL devront modifier leurs statuts
... deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou ... dans un règlement d’ordre intérieur. Quels sont les délais pour les ASBL ? En ce qui concerne les ASBL qui seront créées ...
11 janvier 2019
Actualité
La stratégie du fédéral pour faire passer les 500€ défiscalisés
Sur la table depuis plus d’un an, le projet des 500 € défiscalisés devra encore passer ... sur le travail associatif devant le Conseil d'Etat. Un coup dur pour la majorité qui pensait voir enfin le bout du tunnel... Un ...
3 septembre 2024
Fiche Info
Marchés publics : les ASBL en tant que pouvoirs adjudicateurs
... organismes de droit public ; les personnes morales : créés pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial ; dotées ...
9 août 2022
Fiche Info
Association de fait ou ASBL : vous avez le choix !
... ; l’ASBL peut recevoir des dons et des legs ; l’ASBL a un patrimoine propre et peut acquérir des meubles et des ... entre l'ASBL et l'association de fait ? Quelques exemples pour vous guider En Belgique, l’exemple le plus célèbre ...
4 mars 2017
Actualité
Lutte contre le radicalisme : 3 308 ASBL passées au crible
... personnes condamnées, suspectées de radicalisme violent et d'un certain nombre de délits connexes ou ayant des liens avec le ... administrateur/trice est connu(e) des services de police pour des faits liés à la drogue, aux armes, au terrorisme ou au ...
1 septembre 2021
Fiche Info
Code des sociétés : les ASBL doivent changer leurs statuts
... deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou ... de l'ASBL pourront être mentionnés. Quels sont les délais pour les ASBL ? En ce qui concerne les ASBL qui seront créées ...
20 décembre 2022
Activité
Actualités et jurisprudence ISOC
... législation, circulaires administratives, jurisprudence, etc. Pour qui ? Pour toute personne qui souhaite connaitre les actualités et la ...
8 octobre 2020
Actualité
Fermeture des buvettes des ASBL sportives et culturelles à Bruxelles
... barrières ne peuvent être respectés) sont limités à 3 . Un maximum de 4 personnes est instauré pour les rassemblements privés (invités). Cette limite ...
9 novembre 2021
Fiche Info
Une ASBL peut-elle vendre son fichier de membres ?
... uniquement récupérées dans l’optique de les revendre à un tiers , on sort largement du cadre des activités et missions ... quelques centaines de milliers de contacts. En outre, hormis pour les données comportementales, ils paient généralement ...
17 juin 2019
Actualité