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Il y a 1214 résultats pour votre recherche.
6 septembre 2018
Actualité
Ces ASBL qui se laissent tenter par les 500 € défiscalisés
... ? La relance économique et sociale. Echos catastrophiques pour le terrain. De fait, quand la majorité des professions ... paritaire 329.02, c’est à se demander s’il y aurait un objectif caché... Malgré une bataille enragée de la Cocof ...
13 février 2023
Actualité
"Les ASBL communales seront mieux contrôlées", annonce le ministre...
... en vigueur et les principes de bonne gouvernance. Néanmoins, pour certaines ASBL, l’intérêt du contrôle dépasse ... transmettre : les actes portant retrait ou justification d'un acte suspendu ; les actes de l'assemblée générale ; les ...
12 mars 2019
Actualité
Le Code des sociétés et des ASBL approuvé par la Chambre
... jeudi 28 février à la Chambre ! Le Conseil d’Etat a rendu un dernier avis sur cette réforme discutée ce mardi en ... la réforme du Code des sociétés et des associations. Pour rappel, il vise à unir dans un seul et même texte le droit ...
15 octobre 2018
Activité
Webinar ASBLissimo : les enjeux du travail associatif
... sur le secteur ? Qu’en est-il de la loi correctrice ? Pour vous aider à vous y retrouver, ASBLissimo, en ... collaboration avec Monasbl.be, organise un webinar sur cette thématique ! Qu’est-ce qu’un webinar ? ...
8 février 2019
Actualité
Dossier: quand une ASBL publique se permet de s'endetter auprès de l...
... documentation et de coordination sociale - est reconnu comme un « service d’information sociale bicommunautaire ». Il a pour mission d’être un centre de recherche, de documentation, ...
29 juillet 2019
Actualité
Les ASBL sportives face aux enjeux de protection de la vie privée
... le dopage et arbitre auprès de la Cour belge d’arbitrage pour le sport, nous donne son éclairage sur ces enjeux ... fois vastes et complexes. À ce titre, ils mériteraient chacun un développement nettement plus large. Rappelons également que ...
29 septembre 2021
Fiche Info
RGPD : quelles sanctions si votre ASBL ne respecte pas les règles ?
... (la Commission de protection de la vie privée) acquièrent un certain nombre de compétences d’investigation leur ... responable du traitement ne dispose pas d’une base juridique pour procéder à ce traitement ; les droits des personnes ...
14 octobre 2021
Actualité
Covid-19 : vérifiez que les locaux de votre ASBL sont bien ventilés
... activités, à condition d’assurer une ventilation adéquate pour limiter la propagation du virus. Si vous êtes une ASBL liée à l'un de ces secteurs, voici un résumé de vos obligations en ...
14 novembre 2018
Activité
Webinar ASBLissimo : Quels sont les droits et devoirs des volontaires ?
Les volontaires sont un pilier du milieu associatif. A quelles obligations votre ASBL doit-elle répondre pour engager un bénévole dans les règles ? Pour vous aider à ...
13 mars 2018
Actualité