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Il y a 1214 résultats pour votre recherche.
29 janvier 2016
Activité
La réforme des statuts de protection juridique
L' ASBL ANAHM organise un colloque sur la protection juridique : "un an d'application de ... encore, à bien des égards, trop protectrice. Cette journée a pour objectif de faire le point sur la pratique et de proposer ...
Actualité
Structures publiques et ASBL privées en concurrence, coloration politique...
... les murs) tandis que certaines associations n’ont pas reçu un centime … De plus, la question de l ’orientation du ... de la Fédération Wallonie-Bruxelles auraient été dirigés pour deux tiers vers les institutions, plutôt dans la sphère ...
12 juin 2019
Activité
Exposé: les associations, des entreprises comme les autres
Quoi? La Maison des Associations et du Volontariat et l'Asbl Greenlab Coworking proposent deux soirées d'information sur ... une une Asbl ? Vous vous demandez ce que la réforme a changé pour votre Asbl ? Quand? Mardi 18 juin à 18h30 à l'espace ...
5 avril 2022
Fiche Info
Les 12 mentions légales de l'acte constitutif d'une ASBL
... de son siège ; la dénomination sociale de l’ASBL et l’indication de la région dans laquelle le siège est ... de fonctions des personnes habilitées à représenter l’ASBL conformément à l’article 9:7, § 2, l’étendue de ...
19 octobre 2022
Activité
Droits de l'étudiant.e dans l'enseignement supérieur
... de droit qui balisent l’incontournable liberté académique." Pour tester vos connaissances dans cette matière : ... sous l’angle juridique, le droit étant pensé comme un outil de travail social et d’émancipation. Ces formations ...
6 février 2018
Actualité
RGPD : les ASBL et entreprises belges risquent de ne pas être prêtes dans...
... 5,5% des organisations interrogées disent être prêtes pour le RGPD . 7% des organisations ne se sentent pas concernées ... la conformité au RGPD sont nombreuses : mise en place d’un registre de données, d’un plan de communication interne, ...
12 mars 2020
Fiche Info
Combien de délégués à la gestion journalière une ASBL peut-elle compter ?
... il peut valablement engager l’association pour des actes de gestion journalière même si plusieurs ... Combien de délégués à la gestion journalière une ASBL peut-elle compter ? ...
31 octobre 2024
Fiche Info
Votre ASBL est en retard de paiement : ce que dit la loi et comment agir
Le délai légal de paiement pour une transaction commerciale est par défaut de 30 jours ... en droit, sans devoir mettre l’ASBL en demeure, de réclamer un intérêt légal. Sans entrer dans les détails techniques, il ...
22 novembre 2018
Activité
Réforme des APE : Rassemblement et chaîne humaine
... malgré les avancées engrangées - ne désarment pas. → Pour en savoir plus sur les raisons de la mobilisation, voir ... APE Dans ce contexte, la FGTB organisera une manifestation, un rassemblement syndical sous forme de chaîne humaine. Qui ? ...17 octobre 2016
Activité