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Il y a 1214 résultats pour votre recherche.
6 mars 2019
Actualité
"L’ASBL risque de devoir apporter la preuve qu’elle ne fait pas d’...
... Le Code des sociétés et des associations " fonde dans un même texte une confusion entre deux choses distinctes : les ... des ASBL. " Elle évoque ainsi la TVA à devoir payer pour certaines d'entre elles, ou encore l e passage éventuel à ...
13 novembre 2024
Fiche Info
Agir en justice en tant qu’ASBL : conditions, limites et exceptions
... morale dotée de la personnalité juridique . Elle est donc un justiciable comme les autres. En cette qualité, elle est ... assignée en justice, mais également d’agir en justice pour défendre ses intérêts. En effet, la première condition ...
1 septembre 2021
Fiche Info
Nombre de membres et statuts : que dit la loi ? Et la bonne gouvernance ?
Le CSA impose au moins deux membres fondateurs pour créer une ASBL (contre trois auparavant). Sociétés et ... à la même enseigne. Les statuts de l’ASBL peuvent fixer un nombre minimal de membres supérieur à deux*. La bonne ...
1 mai 2024
Fiche Info
Les différents stades de l’insolvabilité de l’ASBL
... des mesures à la disposition du tribunal de l’entreprise pour éviter d’en arriver là et permettre aux ASBL de rester en ... sociales, de la TVA ou du précompte professionnel depuis un trimestre sont transmises au greffe par l’administration des ...
23 juin 2019
Fiche Info
La dissolution judiciaire de l’ASBL : les personnes intéressées
... dissolution volontaire. La première peut être sollicitée par un membre, par le Parquet ou par un tiers qui justifie d’un ... la dissolution de l’ASBL. Il y aura toujours intérêt. Pour mémoire, est ici visé le cas des membres effectifs de ...
2 septembre 2024
Fiche Info
Remplir puis confirmer tous les ans les données du registre UBO
En 2021, les ASBL avaient jusqu’au 31 août 2021 pour confirmer que rien n’avait changé concernant leurs ... informations à leur sujet reprises dans un registre centralisé (le registre UBO). Au sein d’une ...
2 décembre 2021
Actualité
Restrictions COVID : quels événements l’ASBL peut-elle organiser ?
... Théoriquement, rien n’interdit une ASBL d’organiser un apéritif dans ses locaux. Néanmoins, Vinciane Charlier, ... du télétravail 4 jours par semaine et ce n’est pas pour rien » . De plus, la porte-parole rappelle que les ...
1 mars 2019
Actualité
« L’ASBL commerciale » va-t-elle arriver ?
... vos douze dernières brebis ni vingt-quatre de vos poules. Pour autant, toutes les veilles lois ne sont pas nécessairement ... stable. Courte et simple, elle participe à l’émergence d’un nombre important d’associations en Belgique. La réforme de ...
14 janvier 2019
Actualité
« L’ASBL commerciale » va-t-elle arriver ?
... vos douze dernières brebis ni vingt-quatre de vos poules. Pour autant, toutes les veilles lois ne sont pas nécessairement ... stable. Courte et simple, elle participe à l’émergence d’un nombre important d’associations en Belgique. La réforme de ...
9 novembre 2021
Fiche Info