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Il y a 1214 résultats pour votre recherche.
29 octobre 2024
Fiche Info
La procédure de réorganisation judiciaire, étape par étape
... détecter si une association est en difficulté ? La PRJ pour éviter la faillite En cas de requête en faillite , le ... (voir coordonnées ci-dessus). Le greffier vous remet alors un accusé de réception. Vous devrez remplir un formulaire ...
25 octobre 2021
Actualité
Registre UBO : gare aux sanctions financières !
... et les amendes ne vont pas tarder … Les sanctions pour ces ASBL Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances, a ... redevables d'informations. Et une fois constitué, vous avez un mois pour enregistrer votre ASBL au registre. 2. Identifiez vos ...
3 octobre 2019
Actualité
Le cdH exige la dissolution de l’ASBL Schaerbeek Info
... l'ordonnance régionale du 12 juillet 2012, « il est interdit pour un bourgmestre, échevin ou président du CPAS de faire figurer ...
2 juin 2025
Fiche Info
Administrateurs volontaires d’ASBL : mandat gratuit mais responsabilités...
Au sens de la loi de 2005, pour être qualifiée de volontariat , l’activité exercée au ... cadre familial ou privé ; Activité pratiquée en dehors d’un contrat de travail au sein de l’organisation en question (pas ...
1 septembre 2021
Fiche Info
Dénomination sociale de l'ASBL : une mention obligatoire et unique
... également de celles des sociétés. Ce nom, constitué d’un mot ou d’un ensemble de mots, permet de l’identifier. Le ... les actes qui seront posés par l’association, en son nom et pour son compte. Le droit à la dénomination est un droit ...
29 janvier 2025
Fiche Info
L’ASBL agit en justice : qui peut prendre cette décision ?
... au cours de l’action en justice sera considéré comme un acte de la personne morale et opposable aux tiers. Lire aussi : Actions collectives : les ASBL en justice pour l'intérêt commun Quel organe compétent au sein de ...
3 septembre 2020
Actualité
Registre UBO : dernière chance avant les sanctions financières !
... sans exception étaient dans l’obligation de s’inscrire, pour le 31 décembre 2019 au plus tard, au registre électronique ... respecter : il convenait finalement de faire enregistrer, par un représentant légal de l’association ou un mandataire ...
22 septembre 2021
Fiche Info
Les obligations et responsabilités du président d’ASBL
... propres recherches afin de collecter certaines informations. Pour ce faire, ils peuvent avoir accès aux comptes de l’ASBL , ... de l’association, non-violation du secret professionnel d’un tiers qui y est tenu) ; le droit de manifester son désaccord ...
23 novembre 2021
Fiche Info
Dans quels cas faut-il modifier les statuts de l'ASBL ?
... de l’ASBL doivent être modifiés dès que l’on change un des éléments qui doit y figurer obligatoirement. Ils doivent ... social (sauf si l’adresse complète n’est pas reprise — pour rappel : seule l’indication de la Région du siège doit ...
1 décembre 2017
Activité