Dénomination sociale de l'ASBL : une mention obligatoire et unique
Parmi les mentions obligatoires, les statuts doivent préciser la dénomination sociale de l’ASBL. Contrairement à d’autres aspects qui peuvent être communs à bon nombre d’associations, sinon à toutes, cette dénomination doit permettre de les distinguer. Elle a donc un caractère unique… dont il faut s’assurer !
C’est la loi : l’ASBL doit avoir une dénomination qui permet de la distinguer de toute autre personne morale (à but lucratif ou non) ou association de fait (sans personnalité juridique). Elle doit donc avoir une dénomination différente de celles des autres associations et fondations, mais également de celles des sociétés.
Ce nom, constitué d’un mot ou d’un ensemble de mots, permet de l’identifier. Le nom officiel de l’ASBL devra figurer dans les statuts (à défaut, le juge du Tribunal de l’entreprise peut prononcer sa nullité) et dans tous les actes qui seront posés par l’association, en son nom et pour son compte.
Le droit à la dénomination est un droit intellectuel, né de l’adoption de cette dénomination dans l’acte constitutif de l’ASBL. Autrement dit, l’association qui l’adopte en premier dispose d’un droit exclusif sur celle-ci sur l’ensemble du territoire belge.
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